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Conditions générale de vente ADF

 

Toute commande au titre d’un coaching, d'une conférence, d'une formation en ligne, d’un abonnement ou autre produit figurant sur le site de l’Académie du Féminin diffusés par C.O et Vous pour l’Académie du Féminin effectuée en ligne ou en direct suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

 

La validation d'une commande en ligne ou d'un devis, écrit, signé ou par retour de mail pour les coaching sous-entend que les conditions générales de ventes ici mentionnées sont lues et acceptées par le Client.

 

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

 

 

La société C.O et vous se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande. Le client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société C.O et vous incluant de façon non exclusive et non exhaustives les domaines :

https://www.academie-du-feminin.com/

 

 

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société C.O et vous une commande validée par écrit, par mail, ou via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par virement bancaire ou en numéraire.

 

La société C.O et vous se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers nos services, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, les produits, les goodies et les compilations de données, est la propriété de C.O et vous, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.

 

Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site et matériels pédagogiques dispensés lors des formations et conférences (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des conférences, formations et ateliers à des fins autres que votre usage personnel, copie de nos logos, slogans ou articles), est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

 

Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit, oral ou vidéo sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété de C.O et vous, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession, votre photo et éventuellement de votre lieu d’habitation.

 

Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché reste la propriété exclusive de la société C.O et vous

Toutes les marques, titres de formations, conférences, programmes, œuvres, livres, logos, photos, illustrations, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 du code de la propriété intellectuelle.

Nos ouvrages et marques sont déposés auprès de l'INPI.

 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

 

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale, vidéo ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

 

 

Article 3 : Avertissement d’utilisation et mise en pratique de nos programmes

Vous reconnaissez que ce site et nos programmes n’ont pas de vocation médicale ou thérapeutique, mais ont pour seul objectif de proposer une assistance à votre développement personnel et professionnel. Certaines formations sont professionnalisantes.

 

 

Article 4 : Commande

Toute commande passée directement, par mail, par téléphone ou sur un site marchand appartenant à la société C.O et vous implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 5 : Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, hors frais de port éventuels et de traitement de votre commande, sauf si mentionné "inclus". Ils peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande ou validé d'après un devis.

Pour les conférences et formations, les tarifs sont hors frais de déplacement, d'hébergement et de restauration.

 

 

Article 6 : Règlement

Le règlement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les conférences, formations, produits en précommande en présentiel ou en ligne. Vous pouvez effectuer le règlement par tous les modes de paiements proposés sur nos sites et/ou nos factures. Nous favorisons le virement bancaire à réception des factures.

 

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

 

 

Article 7 : Livraison de produits numériques

Les infoproduits, documents numériques et vidéos sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres.

 

 

Article 8 : Précommande

Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

 

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.

 

Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles).

 

 

Article 9 : Acomptes

Vous comprenez et approuvez que les acomptes versés dans le cadre des activités proposées par ce site ne sont pas remboursables. Vous comprenez et approuvez que ceci s’applique même si vous prévenez à l’avance de votre désistement, si vous demandez à être déplacé dans une autre activité, ou si vous ne pouvez participer à l’activité pour laquelle vous aviez réservé.

Vous comprenez et approuvez qu’en achetant un produit ou un service proposé par ce site vous abandonnez tout droit de rétractation ou de remboursement octroyé par le mécanisme de paiement ou tout autre organisme. Ceci inclue (liste non exhaustive) les garanties de votre carte de crédit.

 

Article 10 : Droit de rétractation, conditions de retour et de remboursement

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

Pour ce qui est des formations, si la mention le valide, le droit de rétractation est de 30 jours.

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5)

En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

 

Article 11 : Validation de l'inscription au coaching privé et mastermind

L’inscription au coaching privé ou mastermind est confirmé et validée dès réception de la totalité de la prestation ou du premier mois, si règlement mensuel. Seule la réception de règlement garantit votre place à la session concernée.

 

Article 12 : Conditions de remboursement au coaching privé et mastermind

Comme indiqué sur le site l’engagement à l’inscription au coaching privé ou Mastermind est ferme, définitive et irrévocable, sur une  période de 6 ou 12 mois, selon votre choix initial.

 

Aucun remboursement ne sera accordé que vous soyez absent aux sessions ou si vous décidiez d’arrêter le programme.

Dans le cas de règlements par mensualités, toute interruption de règlements entraîne la terminaison automatique de votre inscription.

Tout règlement est ferme et définitif.

 

Catherine Oberlé se réserve le droit d’accepter ou non votre inscription fonction de votre activité ou de votre expérience professionnelle.

De même que de stopper votre inscription si vous ne respectez pas les règles internes au mastermind, c’est-à-dire :

-d’être là pour supporter le groupe et assister les autres participants. En d’autres termes si vous êtes la uniquement pour prendre sans donner en retour.

-si vous ne participez pas régulièrement aux meetings.

-si vous n’êtes pas actif avec le groupe.

-si vous ne respectez pas la confidentialité de toutes idées ou projets des autres participants annoncés dans le mastermind.

-si vous ne respectez pas une éthique professionnelle. aucun remboursement ne sera possible pour toute inscription au coaching privé ou mastermind.

 

 

Article 13 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Les photos de nos produits sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

 

Article 14 : Responsabilité

La société C.O et vous ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.

 

La société C.O et vous n’encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

 

Article 15 : Séminaires & Evénements

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’un séminaire ou événement privé ou public, ni de dommages corporels ou accidents.

Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) prises lors du séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.

 

 

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. 

 

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

 

Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°1832686v0 et respecte la loi Informatique et Libertés.

 

 

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES CONFÉRENCES ET FORMATIONS
 

Article 18 : Le prestataire

La prestation définie par le contrat d’intervention sera effectuée par Catherine Oberlé, conférencière professionnelle international, ou une tierce personne qualifiée si spécifié au préalable, suivant les conditions prévues aux présentes. Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser l'intervention qui lui est confiée. Il s'engage à solliciter du client toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de son intervention. Il s'engage également à informer le client de toutes les contraintes et besoins liés à sa mission. C.O et vous et la consultante / conférencière désignée pour la présente mission réaliseront cette dernière librement. En aucun cas, C.O et vous et/ou la consultante ne sont, en quelque manière que ce soit, assujetti au client par quelconque lien de subordination. Pour la réalisation et la durée de la mission, le client aura pour unique interlocuteur un représentant de C.O et vous. En cas de difficulté ou de retard constatés dans l'accomplissement de la mission, le client devra en informer C.O et vous sans délai.

 

 

Article 19 : Honoraires

Le client reconnaît être informé que les honoraires et frais dus à l'exécution de la prestation réalisée par la consultante / conférencière, seront facturés par C.O et vous. Il s'engage à verser à C.O et vous les dits honoraires et frais tels qu'indiqués sur le contrat d’intervention ou sur le devis. Les frais de déplacements, de restauration et d'hébergement sont à la charge du client.

 

 

Article 20 : Confidentialité

La/les consultante(s) / conférencière(s) s'engage(nt) à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champs d'application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de l'intervention l'amènerait à connaître. Il s'engage au travers de C.O et vous à ne pas divulguer les dites informations confidentielles, sauf autorisation expresse préalable et écrite du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même. 

 

 

Article 21 : Responsabilité / obligation de moyens

C.O et vous serait dégagée de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas au consultant l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de sa mission. Le contrat n'institue aucun lien de subordination, en confère aucun mandat ni ne crée aucune société commune ou association entre C.O et vous et le client.

 

C.O et vous ne sera en aucun cas impliqué dans la gestion des affaires du client.

 

 

Article 22 : Résiliation

Le contrat d'intervention ne pourra être résilié que par lettre recommandée avec accusé de réception par l'un ou l'autre des parties dans les conditions suivantes :

 

Avant le début de l'exécution de la mission en respectant le préavis indiqué ci-dessus.

Durant l'exécution de la mission en respectant le préavis d'une durée double de celle indiquée ci-dessus.

Toute résiliation fera l'objet d'une facturation de 50% du montant de la prestation.

Si la résiliation a lieu 1 mois avant la date de la prestation, le client s'engage à verser 70% de la prestation.

 

Si la résiliation à lieu moins de 1 mois avant la date de la prestation, le client s'engage à verser 100% de la prestation.

Dans tous les cas, C.O et vous prendra les dispositions nécessaires à la facturation des travaux déjà réalisés et/ou des dépenses engagées en vue de la réalisation de l'intervention.

L'abonnement à l'académie du féminin est un abonnement annuel reconductible tacitement. Un email de reconduction vous est envoyé avant la reconduction automatique. Vous pouvez arrêter l'abonnement à partir de votre compte. 

 

 

Article 23 : Droit applicable - Litiges éventuels

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. 

 

®AcademieDuFéminin, copyright 2020

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